Mélodie Chenailler
Vous accompagne dans vos droits
à Versailles et sa région
Avocat au Barreau de Versailles et sa région, Maître Mélodie Chenailler vous assiste avec professionnalisme pour les questions juridiques liées a vos droits en cas d'hospitalisation sans votre consentement. Son cabinet exerce ce contentieux depuis 2013 et a acquis une solide expérience en la matière. Elle détient les compétences requises pour faire respecter vos droits et vos intérêts.
L’hospitalisation sous contrainte ou soins psychiatriques sans consentement touche aux libertés fondamentales et plus particulièrement aux libertés individuelles et droits de la personne.
Cette mesure doit être adaptée, nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis.
Maître CHENAILLER vous assiste ou vous représente lors des audiences devant le juge des libertés et de la détention, car l’avocat est obligatoire en la matière.
Maître CHENAILLER veille à ce que la procédure soit régulière et n’hésitera pas à soulever toutes irrégularités de procédure aux fins de mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte le cas échéant.
Mélodie Chenailler
L’hospitalisation contrainte
L’hospitalisation sans consentement ou soins psychiatriques sans consentement touche à la liberté individuelle. L’avocat en droit des personnes veille à ce que les conditions de telles mesures soient légalement et médicalement valables et que la personne concernée soit bien assistée ou représentée lors des audiences devant le juge.
Mélodie Chenailler
Droits de la personne hospitalisée sous contrainte
Si une personne fait l'objet de soins psychiatriques sans son consentement, les restrictions à ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées tant à l'état mental qu'au traitement médical.
La personne conserve notamment les droits suivants :
- prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix ;
- envoyer ou recevoir des courriers ;
- saisir la commission des usagers de l'établissement de santé ou la commission départementale des soins psychiatriques.